Politique de confidentialité

I. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des autres lois nationales relatives à la protection des données des États membres, ainsi que d'autres dispositions en matière de protection des données, est :

 

Allemagne
Tél. : 02843-9144252
E-mail : info@health-vitamins.de
Site web : www.aufbau-vital.com

 

II. Généralités sur le traitement des données

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel
Nous ne traitons en principe les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d'un site web fonctionnel ainsi que de nos contenus et services. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n'a régulièrement lieu qu'après consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique dans les cas où l'obtention préalable d'un consentement n'est pas possible pour des raisons matérielles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement de données à caractère personnel, l'art. 6, al. 1, point a) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sert de base juridique. Pour le traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'un contrat dont la personne concernée est partie, l'art. 6, al. 1, point b) du RGPD sert de base juridique. Cela vaut également pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles. Dans la mesure où un traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'art. 6, al. 1, point c) du RGPD sert de base juridique. Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique nécessitent un traitement de données à caractère personnel, l'art. 6, al. 1, point d) du RGPD sert de base juridique. Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt, l'art. 6, al. 1, point f) du RGPD sert de base juridique pour le traitement.

3. Suppression des données et durée de conservation
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont supprimées ou verrouillées dès que la finalité de leur conservation disparaît. Une conservation peut en outre avoir lieu lorsque cela a été prévu par le législateur européen ou national dans des règlements de l'Union, des lois ou d'autres dispositions auxquels le responsable du traitement est soumis. Un verrouillage ou une suppression des données a également lieu lorsqu'un délai de conservation prescrit par les normes susmentionnées expire, à moins qu'une nécessité de conservation ultérieure des données n'existe pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

 

III. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

1. Description et étendue du traitement des données
À chaque consultation de notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et informations depuis le système informatique de l'ordinateur qui accède au site.
Les données suivantes sont alors collectées :

  • Informations sur le type et la version du navigateur utilisé
  • Le système d'exploitation de l'utilisateur
  • Le fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur
  • L'adresse IP de l'utilisateur
  • Date et heure de l'accès
  • Sites web depuis lesquels le système de l'utilisateur parvient à notre site Internet
  • Sites web consultés par le système de l'utilisateur via notre site

 

2. Base juridique du traitement des données
La base juridique pour la conservation temporaire des données et des fichiers journaux est l'art. 6, al. 1, point f) du RGPD.

3. Finalité du traitement des données
La conservation temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site web à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur doit rester enregistrée pendant la durée de la session. La conservation dans des fichiers journaux a lieu afin d'assurer le bon fonctionnement du site web. De plus, les données nous servent à optimiser le site web et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Une analyse des données à des fins de marketing n'a pas lieu dans ce contexte. Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données selon l'art. 6, al. 1, point f) du RGPD.

4. Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur collecte. Dans le cas de la collecte des données pour la mise à disposition du site web, cela est le cas lorsque la session concernée est terminée. Dans le cas de la conservation des données dans des fichiers journaux, cela est le cas au plus tard après sept jours. Une conservation au-delà est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou anonymisées, de sorte qu'une attribution au client appelant n'est plus possible.

5. Possibilité d'opposition et de suppression
La collecte des données pour la mise à disposition du site web et la conservation des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires à l'exploitation du site Internet. Par conséquent, l'utilisateur n'a pas de possibilité d'opposition.

 

IV. Utilisation de cookies

1. Description et étendue du traitement des données
Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur. Lorsqu'un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être enregistré sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet une identification unique du navigateur lors d'une nouvelle consultation du site web. Nous utilisons en outre sur notre site web des cookies qui permettent une analyse du comportement de navigation des utilisateurs. De cette manière, les données suivantes peuvent être transmises :

  • Termes de recherche saisis
  • Fréquence des consultations de pages
  • Utilisation des fonctionnalités du site web

 

Les données des utilisateurs ainsi collectées sont pseudonymisées par des mesures techniques. Une attribution des données à l'utilisateur n'est donc plus possible. Les données ne sont pas stockées conjointement avec d'autres données à caractère personnel des utilisateurs. Lors de la consultation de notre site web, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies à des fins d'analyse et son consentement au traitement des données à caractère personnel utilisées dans ce contexte est obtenu. Dans ce contexte, il est également fait référence à la présente politique de confidentialité.

Les liens ci-dessous vous permettent de vous informer sur la manière de gérer (et notamment de désactiver) les cookies dans les principaux navigateurs :

Navigateur Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac

2. Base juridique du traitement des données
La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel utilisant des cookies techniquement nécessaires est l'art. 6, al. 1, point f) du RGPD. La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel utilisant des cookies à des fins d'analyse est, en présence d'un consentement correspondant de l'utilisateur, l'art. 6, al. 1, point a) du RGPD.

3. Finalité du traitement des données
L'utilisation des cookies d'analyse a pour but d'améliorer la qualité de notre site web et de ses contenus. Grâce aux cookies d'analyse, nous apprenons comment le site web est utilisé et pouvons ainsi optimiser continuellement notre offre. Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données à caractère personnel selon l'art. 6, al. 1, point f) du RGPD.

4. Durée de conservation, possibilité d'opposition et de suppression
Les cookies sont enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis à notre site par celui-ci. C'est pourquoi, en tant qu'utilisateur, vous avez également le contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire de manière automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il est possible que toutes les fonctionnalités du site ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité. La transmission de cookies Flash ne peut pas être empêchée via les paramètres du navigateur, mais par une modification des paramètres du Flash Player.

 

V. Newsletter

1. Description et étendue du traitement des données
Sur notre site Internet, il est possible de s'abonner à une newsletter gratuite. Lors de l'inscription à la newsletter, les données du formulaire de saisie nous sont transmises. En outre, les données suivantes sont collectées lors de l'inscription :

  • Adresse IP de l'ordinateur appelant
  • Date et heure de l'enregistrement

 

Votre consentement au traitement des données est obtenu dans le cadre du processus d'inscription et il est fait référence à la présente politique de confidentialité. Si vous achetez des marchandises ou des services sur notre site Internet et y enregistrez votre adresse e-mail, celle-ci peut ensuite être utilisée par nous pour l'envoi d'une newsletter. Dans ce cas, seule de la publicité directe pour des marchandises ou services propres similaires est envoyée via la newsletter. En relation avec le traitement des données pour l'envoi de newsletters, aucune transmission des données à des tiers n'a lieu. Les données sont utilisées exclusivement pour l'envoi de la newsletter.

2. Base juridique du traitement des données
La base juridique pour le traitement des données après inscription de l'utilisateur à la newsletter est, en présence d'un consentement de l'utilisateur, l'art. 6, al. 1, point a) du RGPD. La base juridique pour l'envoi de la newsletter suite à la vente de marchandises ou services est le § 7, al. 3 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG).

3. Finalité du traitement des données
La collecte de l'adresse e-mail de l'utilisateur sert à la remise de la newsletter. La collecte d'autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d'inscription sert à empêcher un usage abusif des services ou de l'adresse e-mail utilisée.

4. Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur collecte. L'adresse e-mail de l'utilisateur est donc conservée aussi longtemps que l'abonnement à la newsletter est actif. Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus d'inscription sont en règle générale supprimées après un délai de sept jours.

5. Possibilité d'opposition et de suppression
L'abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l'utilisateur concerné. À cette fin, un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter. Cela permet également une révocation du consentement à la conservation des données à caractère personnel collectées lors du processus d'inscription.

 

VI. Inscription

1. Description et étendue du traitement des données
Sur notre site Internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s'inscrire en indiquant des données à caractère personnel. Les données sont saisies dans un formulaire, nous sont transmises et enregistrées. Aucune transmission des données à des tiers n'a lieu. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d'inscription :

  • Civilité
  • Nom et prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Adresse de livraison et de facturation

 

Au moment de l'inscription, les données suivantes sont également enregistrées :

  • L'adresse IP de l'utilisateur
  • Date et heure de l'enregistrement

 

Dans le cadre du processus d'inscription, le consentement de l'utilisateur au traitement de ces données est obtenu.

2. Base juridique du traitement des données
La base juridique pour le traitement des données est, en présence d'un consentement de l'utilisateur, l'art. 6, al. 1, point a) du RGPD. Si l'inscription sert à l'exécution d'un contrat dont l'utilisateur est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles, l'art. 6, al. 1, point b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement des données.

3. Finalité du traitement des données
Une inscription de l'utilisateur est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'utilisateur ou à l'exécution de mesures précontractuelles.

4. Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur collecte. Pour les données collectées lors du processus d'inscription en vue de l'exécution d'un contrat ou de l'exécution de mesures précontractuelles, cela est le cas lorsque les données ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire de conserver des données à caractère personnel du partenaire contractuel afin de satisfaire à des obligations contractuelles ou légales.

5. Possibilité d'opposition et de suppression
En tant qu'utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de résilier votre inscription. Vous pouvez à tout moment faire modifier les données vous concernant qui sont enregistrées.

La suppression de votre compte doit être signalée par e-mail à info@health-vitamins.de.

Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles, une suppression anticipée des données n'est possible que dans la mesure où aucune obligation contractuelle ou légale ne s'y oppose.

 

VII. Formulaire de contact et contact par e-mail

1. Description et étendue du traitement des données
Un formulaire de contact est disponible sur notre site Internet, qui peut être utilisé pour une prise de contact électronique. Si un utilisateur utilise cette possibilité, les données saisies dans le formulaire nous sont transmises et enregistrées. Ces données sont :

  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Demande

 

Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également enregistrées :

  • L'adresse IP de l'utilisateur
  • Date et heure de l'enregistrement

 

Votre consentement au traitement des données est obtenu dans le cadre du processus d'envoi et il est fait référence à la présente politique de confidentialité. Alternativement, une prise de contact via l'adresse e-mail mise à disposition est possible. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l'utilisateur transmises avec l'e-mail sont enregistrées. Dans ce contexte, aucune transmission des données à des tiers n'a lieu. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

2. Base juridique du traitement des données
La base juridique pour le traitement des données est, en présence d'un consentement de l'utilisateur, l'art. 6, al. 1, point a) du RGPD. La base juridique pour le traitement des données transmises dans le cadre de l'envoi d'un e-mail est l'art. 6, al. 1, point f) du RGPD. Si le contact par e-mail vise à la conclusion d'un contrat, l'art. 6, al. 1, point b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement.

3. Finalité du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel issues du formulaire de saisie nous sert uniquement au traitement de la prise de contact. Dans le cas d'une prise de contact par e-mail, cela constitue également l'intérêt légitime nécessaire au traitement des données. Les autres données à caractère personnel traitées lors du processus d'envoi servent à empêcher un usage abusif du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

4. Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur collecte. Pour les données à caractère personnel issues du formulaire de saisie du formulaire de contact et celles transmises par e-mail, cela est le cas lorsque la conversation avec l'utilisateur concerné est terminée. La conversation est terminée lorsqu'il ressort des circonstances que la situation concernée est définitivement clarifiée. Les données à caractère personnel collectées en outre lors du processus d'envoi sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.

5. Possibilité d'opposition et de suppression
L'utilisateur a à tout moment la possibilité de révoquer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l'utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s'opposer à tout moment à la conservation de ses données à caractère personnel. Dans un tel cas, la conversation ne peut être poursuivie. Toutes les données à caractère personnel enregistrées lors de la prise de contact sont dans ce cas supprimées par nos soins au moyen d'une fonction de la boutique.

 

VIII. Analyse web Google Analytics, PayPal, Ingenico, Hotjar et YouTube

1. Google Analytics
Les sites web de Health-Vitamins utilisent Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. En cas d'activation de l'anonymisation de l'IP sur ce site web, votre adresse IP est toutefois préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Pour le compte de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations afin d'évaluer votre utilisation du site web, d'établir des rapports sur les activités du site web et de fournir à l'exploitant du site web d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas associée à d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies par un paramétrage correspondant de votre logiciel de navigation ; nous vous signalons toutefois que dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr ou (informations générales sur Google Analytics et la protection des données). Nous vous signalons que sur ce site web, Google Analytics a été étendu par le code « anonymizeIp(); » afin d'anonymiser les adresses IP, le dernier octet étant supprimé.

2. Utilisation de PayPal
Toutes les transactions PayPal sont soumises à la politique de confidentialité de PayPal. Vous la trouverez sous
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-prev?locale.x=fr_FR

3. Utilisation d'Ingenico
Toutes les transactions Ingenico sont soumises à la politique de confidentialité d'Ingenico. Vous la trouverez sous
https://www.ingenico.de/healthcare/unternehmen/datenschutz

4. Utilisation de Hotjar

Nous utilisons Hotjar afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et d'optimiser l'offre et l'expérience sur ce site web. Grâce à la technologie de Hotjar, nous obtenons une meilleure compréhension des expériences de nos utilisateurs (par exemple combien de temps les utilisateurs passent sur quelles pages, quels liens ils cliquent, ce qu'ils aiment et ce qu'ils n'aiment pas, etc.) et cela nous aide à orienter notre offre en fonction des retours de nos utilisateurs. Hotjar travaille avec des cookies et d'autres technologies pour collecter des données sur le comportement de nos utilisateurs et sur leurs terminaux, en particulier l'adresse IP du terminal (collectée et enregistrée uniquement sous forme anonymisée pendant votre utilisation du site web), la taille de l'écran, le type d'appareil (Unique Device Identifiers), des informations sur le navigateur utilisé, la localisation (uniquement le pays), la langue préférée pour l'affichage de notre site web. Hotjar enregistre ces informations pour notre compte dans un profil utilisateur pseudonymisé. Il est contractuellement interdit à Hotjar de vendre les données collectées pour notre compte. Vous trouverez de plus amples informations dans la section « about Hotjar » sur https://help.hotjar.com/hc/de/sections/115003204947

5. Utilisation de YouTube
Nous utilisons sur notre site web la fonction d'intégration de vidéos YouTube de YouTube LLC. (901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA ; « YouTube »). YouTube est une société liée à Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; « Google »). La fonction affiche les vidéos hébergées sur YouTube dans un iFrame sur le site web. L'option « Mode de confidentialité avancé » est activée. Cela fait que YouTube n'enregistre aucune information sur les visiteurs du site web. Ce n'est que lorsque vous regardez une vidéo que des informations à ce sujet sont transmises à YouTube et y sont enregistrées. Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte et l'utilisation des données par YouTube et Google, sur vos droits à ce sujet et les possibilités de protection de votre vie privée dans les mentions relatives à la protection des données de YouTube (https://www.youtube.com/t/privacy).

 

X. Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants à l'égard du responsable du traitement :

1. Droit d'accès
Vous pouvez demander au responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nous. Si un tel traitement a lieu, vous pouvez demander au responsable du traitement des informations sur les éléments suivants : les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ; les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ; les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ; la durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, si des indications concrètes à ce sujet ne sont pas possibles, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement ; l'existence d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; toutes les informations disponibles sur l'origine des données lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ; l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, conformément à l'art. 22, al. 1 et 4 du RGPD et – au moins dans ces cas – des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues d'un tel traitement pour la personne concernée. Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l'art. 46 du RGPD en lien avec le transfert.

2. Droit de rectification
Vous avez un droit de rectification et/ou de complément à l'égard du responsable du traitement, dans la mesure où les données à caractère personnel traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder à la rectification sans délai.

3. Droit à la limitation du traitement
Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant : si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ; si le traitement est illicite et que vous refusez l'effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel ; si le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou si vous avez formé opposition au traitement conformément à l'art. 21, al. 1 du RGPD et qu'il n'a pas encore été établi si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur les vôtres. Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent – à l'exception de leur conservation – être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre. Si la limitation du traitement a été limitée selon les conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit levée.

4. Droit à l'effacement
4.1 Obligation d'effacement
Vous pouvez demander au responsable du traitement que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai, et le responsable du traitement est tenu d'effacer ces données sans délai, dès lors qu'un des motifs suivants s'applique : les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière. Vous retirez votre consentement sur lequel se fondait le traitement conformément à l'art. 6, al. 1, point a) ou à l'art. 9, al. 2, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre base juridique au traitement. Vous vous opposez au traitement en vertu de l'art. 21, al. 1 du RGPD et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'art. 21, al. 2 du RGPD. Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite. L'effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour respecter une obligation légale au titre du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis. Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information conformément à l'art. 8, al. 1 du RGPD.

4.2 Information aux tiers
Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu'il est tenu en vertu de l'art. 17, al. 1 du RGPD de les effacer, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

4.3 Exceptions
Le droit à l'effacement n'existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ; pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement selon le droit de l'Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l'art. 9, al. 2, points h) et i) ainsi que l'art. 9, al. 3 du RGPD ; à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89, al. 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

5. Droit d'information
Si vous avez exercé le droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement à l'égard du responsable du traitement, celui-ci est tenu de notifier à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'exige un effort disproportionné. Vous avez le droit, à l'égard du responsable du traitement, d'être informé sur ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, dans la mesure où le traitement est fondé sur un consentement en vertu de l'art. 6, al. 1, point a) du RGPD ou de l'art. 9, al. 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en vertu de l'art. 6, al. 1, point b) du RGPD, et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés. Dans l'exercice de ce droit, vous avez en outre le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Les libertés et droits d'autres personnes ne doivent pas être affectés par cela. Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas à un traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7. Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'art. 6, al. 1, point e) ou f) du RGPD ; cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins. Vous avez la possibilité, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information – nonobstant la directive 2002/58/CE – d'exercer votre droit d'opposition au moyen de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

8. Droit de retrait du consentement en matière de protection des données
Vous avez le droit de retirer votre consentement en matière de protection des données à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au retrait.

9. Décision automatisée dans des cas individuels, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s'applique pas si la décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement, si elle est autorisée par des dispositions légales de l'Union ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis et que ces dispositions légales contiennent des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ou si elle est effectuée avec votre consentement explicite. Toutefois, ces décisions ne peuvent se fonder sur des catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'art. 9, al. 1 du RGPD, à moins que l'art. 9, al. 2, points a) ou g) du RGPD ne s'applique et que des mesures appropriées pour la protection des droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes aient été prises. Dans les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement prend des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.

10. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le réclamant de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'art. 78 du RGPD.