Conditions d’utilisation
§ 1 Généralités
1. Tous les accords conclus entre nous et le client aux fins de l'exécution du présent contrat sont consignés par écrit dans ce contrat.
2. Les commandes et livraisons sont en principe possibles sur le territoire allemand ainsi que dans les pays suivants : AT/CH/IT/FR/BE/NL/LUX. La livraison est effectuée par DHL.
3. Les livraisons vers d'autres pays que ceux mentionnés ci-dessus nécessitent un accord individuel.
§ 2 Offre
1. La commande passée par le client constitue une offre ferme.
2. Nous sommes autorisés à accepter cette offre dans un délai de 2 semaines en envoyant une confirmation de commande ou en expédiant au client la marchandise commandée dans ce même délai.
3. Dans le cas où un article particulier ne serait pas disponible, nous envoyons au client, dans certains cas, un article équivalent en qualité et en prix (article de remplacement). Le client peut également renvoyer cet article dans un délai de 14 jours s'il ne lui convient pas. Si un article commandé ou un article de remplacement n'est pas disponible, nous sommes en droit de nous libérer de l'obligation contractuelle de livraison ; nous nous engageons simultanément à informer le client sans délai de l'indisponibilité et à rembourser sans délai les éventuelles contreparties reçues.
§ 3 Conditions de paiement, prix
1. Nos factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.
2. Les prix mentionnés dans le catalogue incluent la TVA légale.
3. Pour le paiement, vous avez le choix entre PayPal, Klarna, la carte de crédit ou le virement bancaire anticipé.
Les prix incluent la TVA légale.
§ 4 Frais d'expédition
L'expédition est effectuée par DHL sur le territoire allemand et par les partenaires de DHL à l'étranger.Vous trouverez de plus amples informations concernant les frais de livraison sur notre page dédiée à l'expédition, ainsi que directement lors du processus de paiement.
§ 5 Garantie
Si des articles livrés présentent des défauts de matériaux ou de fabrication manifestes, dont les dommages de transport font également partie, le client doit nous signaler immédiatement ces défauts. Dans ce cas, le client s'engage à conserver l'ensemble des articles, des emballages et des cartons pour les réclamations. L'omission de cette notification n'a toutefois aucune conséquence sur vos droits légaux. Pour les autres défauts de la chose achetée apparaissant pendant la période de garantie, les droits légaux à l'exécution complémentaire, à la suppression du défaut / à une nouvelle livraison ainsi que – si les conditions légales sont remplies – les droits étendus à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, ainsi que parallèlement à des dommages et intérêts, y compris le remplacement du préjudice au lieu de l'exécution et le remboursement de vos frais inutiles, s'appliquent au choix du client.
§ 6 Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété de la chose livrée jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant du contrat de livraison.
§ 7 Conservation des données
Conformément au § 28 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz), nous attirons votre attention sur le fait que les données nécessaires dans le cadre du traitement des affaires sont traitées et enregistrées au moyen d'un système informatique conformément au § 33 de ladite loi. Les données personnelles sont bien entendu traitées de manière confidentielle.
§ 8 Juridiction compétente
Si, après la conclusion du contrat, le client transfère son domicile ou sa résidence habituelle hors du champ d'application de la République fédérale d'Allemagne, le lieu de notre siège social est la juridiction compétente. Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique ; l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
